Retour à votre recherche

Bonus vélo : Aide pour l'Achat d'un Vélo à Assistance Electrique

Etat

C’est quoi ?

Une aide financière pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.


Comment ça marche ?

Vous téléchargez et remplissez le formulaire en ligne.

Vous renvoyez le formulaire avec les pièces justificatives (voir liste ci-dessous) à l'adresse postale suivante : Dispositif BONUS VELO, 2 rue du Gantelet, CS 40447, 51037 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX

  • copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • copie de la facture d'achat du vélo
  • copie de l'avis d'imposition qui doit être nul de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2019, il s'agit de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017)
  • copie de la preuve de paiement de l'aide attribuée par la collectivité locale pour l'achat du vélo
  • relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.

Les conditions

Pour qui ?

Vous avez au moins 18 ans.

Votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 €.

Communes et zones concernées

National

Autres conditions ?

L'aide n'est valable que pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.

Cette aide ne peut être attribuée que si une autre aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale (mairie...).

Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.

Le vélo ne doit pas être revendu à une autre personne dans l'année qui suit l'acquisition.

La demande d'aide doit être formulée dans les 6 mois suivants la date de facturation du vélo.

Le montant de l’aide sera plafonné en fonction des critères suivants :

  • Le montant de l’aide d’État ne peut dépasser le montant de l’aide accordée par la collectivité locale
  • Le montant des 2 aides cumulées ne peut être supérieur à 20 % du coût d’acquisition ou 200 €.

Contact

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique