Mentions légales et gestion des données personnelles

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Qui sommes-nous ?

Le site est administré par COMPETENCES ET EMPLOIS EN METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE pour le compte de la MEL (Métropole Européenne de Lille).
Compétences & Emplois
Adresse: Résidence Flandre – Entrée 18 Avenue Flandre 59170 CROIX
Téléphone : +33 (0)3 59 30 67 30
contact@competencesetemplois.org

Directeur de la publication : le Président de la MEL
Webmaster : Catherine DESCAMPS

La maintenance technique est assurée par la société : 
Inouit SARL – 76 boulevard Jean-Baptiste Lebas – 59000 Lille – France

L’hébergement est assuré par la société : 
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site mobiliMEL.fr

Propriété intellectuelle

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de la MEL. Ces contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la MEL en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Les photos et vidéos présentes sur le site mobiliMEL.fr proviennent de sources différentes. Ces médias peuvent être reproduits, à la condition toutefois d’en indiquer l’auteur et la source.

Pour les autres, seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention « Crédits » peuvent en autoriser la reproduction.

Sauf mentions spécifiques publiées sur chaque sous-domaine, les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’appliquent au site mobiliMEL.fr et à l’ensemble des sous-domaines le composant.

Responsabilité

La Métropole Européenne de Lille ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Modification des conditions générales d’utilisation

La Métropole Européenne de Lille peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Gestion des données à caractère personnel

Données collectées sur le site

• Les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du site. Les coordonnées des utilisateurs du site seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi.
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• Les données collectées automatiquement par MobiliMEL (via des cookies).

Destinataires et finalités des données collectées

Les données issues des formulaires du site identifiées comme étant obligatoires sont nécessaires afin de répondre au mieux à vos demandes d’informations. Les données anonymisées collectées automatiquement par MobiliMEL (via des cookies) pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web.
Cette collecte a pour but de pouvoir être en amélioration constante sur le fonctionnement et les fonctionnalités proposées par le site MobiliMEL.
Les données ne sont pas communiquées à des tiers et ne sont utilisées que pour la finalité déclarée ici.

Sécurité des données

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Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent sur cette page, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 15 à 23 du Règlement Européen sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant ainsi que du droit de demander la portabilité de ces informations. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos informations personnelles ou de nous demander de restreindre le traitement de ces informations.

Pour cela ou pour toute information sur l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter la personne en charge de la protection des données. Il vous suffit d’en faire la demande à contact@mobilimel.fr ou via le sujet dédié du formulaire de contact du site.

Ou vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, à :

Compétences & Emplois en Métropole Européenne de Lille
Résidence Flandre – Entrée 18 Avenue Flandre 59170 CROIX

Si vous estimez que vos droits ne sont cependant pas respectés, vous disposez également du droit à déposer une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente dans le domaine de la protection des données à caractère personnel : www.cnil.fr.

Utilisation et paramétrage des cookies

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Compétences & Emplois en Métropole Européenne de Lille
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Conception, réalisation du site :
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