Aide au Permis
Région Hauts-de-France
C’est quoi ?
Une aide financière au permis de conduire.
Comment ça marche ?
Vous remplissez un dossier en ligne.
Si vous êtes éligible, vous pouvez bénéficier d'un prêt pouvant aller jusqu'à 1 350 € dédié soit à la préparation au parcours complet de formation (code et conduite), soit seulement pour les heures de conduite si vous avez déjà obtenu le code.
Cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs dédiés au permis de conduire dans la limite du coût total du permis.
Les conditions
Pour qui ?
Vous résidez dans les Hauts-de-France.
Vous avez entre 17 et 30 ans ou vous êtes parent isolé (sans limite d'âge)
Vous êtes inscrit dans une école de conduite agréée par la Préfecture.
Vous êtes :
- inscrit à Pôle Emploi et/ou en Mission Locale.
- inscrit dans une formation et/ou en voie d'insertion dans le monde du travail (demandeur d'emploi).
Communes et zones concernées
Région Hauts-de-France
Toutes les villes de la région Hauts-de-France
Autres conditions ?
Votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à 28 200 € (équivalent de 2 SMIC) si vous êtes fiscalement autonome et inférieur à 42 250 € (équivalent de 3 SMIC), si vous êtes pacsé ou marié, ou rattaché au foyer fiscal de vos parents.
Liste des pièces justificatives à fournir :
- Copie d'une pièce d'identité,
- En plus, pour un mineur : autorisation du représentant légal autorisant le mineur à demander la subvention et copie de tout document prouvant l'autorité légale.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures électricité, gaz, eau, avis d'imposition, facture de téléphonie fixe ou mobile et le cas échéant, attestation sur l'honneur de la personne qui héberge le demandeur certifiant l'hébergement, datée et signée par ces 2 parties),
- Une pièce justificative de la situation du demandeur
- Une copie de la déclaration de revenus pré-remplie.
- Une copie du dernier avis d'imposition auquel le bénéficiaire est rattaché fiscalement.
- Un RIB au nom et prénom du demandeur (dans le cas d'un mineur représenté, les nom et prénom du représentant légal devront figurer sur le RIB).
- En complément :
- pour les parents isolés, une attestation au nom du demandeur de paiement de la caisse d'allocations familiales OU relevé mensuel Pajemploi de l'URSSAF OU le cas échéant l'attestation famille et logement de la MSA.
- pour les titulaires du code : une attestation de réussite au code pour le parcours B (cf. détail ci-dessous).
Contact
0 800 026 080
Envoyer un email au contact
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