Bonne nouvelle : La TVA devient récupérable sur les vélos d’entreprises !

De quoi agir favorablement sur le développement de la mobilité douce auprès des collaborateurs dans les entreprises !

UNE ECONOMIE NON NEGLIGEABLE POUR FAVORISER LE VELO D’ENTREPRISE

Le rescrit BOI-RES-TVA-000161 prévoit que les entreprises puissent récupérer la TVA sur les véhicules de fonction, y compris les vélos. Seule condition pour en bénéficier : que le salarié verse une contrepartie. Cette contrepartie du collaborateur s’impose déjà comme la norme dans le secteur du vélo d’entreprises.
Ce soulagement financier, non négligeable pour un vélo à assistante électrique, peut soutenir le déploiement du “vélotaf”.

D’AUTRES AIDES EXISTENT POUR LE SOUTIEN DU VELO EN ENTREPRISE

  • Une réduction fiscale lorsque les entreprises mettent gratuitement des vélos à disposition de leurs employés pour leurs trajets domicile-travail. Cette réduction est plafonnée à 25% du coût d’achat ou de location des vélos.
  • Les frais liés à la mise à disposition de vélos ne sont pas considérés comme un avantage en nature par l’Urssaf.
  • Les activités de réparation de vélo pratiquent une TVA à 5,5% depuis 2019.
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