Une Aide à l'Achat d'un Vélo Electrique
C’est quoi ?
Une aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE).
Comment ça marche ?
Vous faites votre demande en ligne en fournissant l'ensemble des pièces justificatives (voir ci-dessous).
Si votre demande est complète et validée par le conseil municipal, vous pouvez bénéficier d'une aide de 200 euros pour l'achat d’un vélo à assistance électrique (V.A.E) adulte neuf, homologué, acheté en France et qui n'utilise pas de batterie au plomb. Le certificat d'homologation sera exigé.
Les conditions
Pour qui ?
Vous habitez Annoeullin.
Vous ne pouvez bénéficier que d'une seule aide financière par foyer (même adresse, même nom avec résidence principale).
Votre vélo a été acheté en 2021.
Les premières demandes complètes seront les premières traitées, dans la limite de l’enveloppe budgétaire fixée par le conseil municipal.
Communes et zones concernées
Annœullin
Autres conditions ?
Vous vous engagez par l'intermédiaire d'une convention établie avec la commune.
Liste des pièces à fournir :
- Facture d'achat
- Descriptif du vélo
- Justificatif de domicile
- Carte d'identité (recto et verso)
- Attestation manuscrite sur l'honneur promettant de ne pas revendre la bicyclette dans les deux ans.
Contact
03 20 90 41 41
Envoyer un email au contact
https://www.annoeullin.fr/aide-pour-achat-velo-electrique
Comment s’y rendre ?
Mairie Annoeullin
Grand'Place 59112 Annoeullin
Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Le mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30.
Le samedi de 9h30 à 12h.
Infos pratiques
Le cycle doit répondre à la définition du point 6.11 de l'article R311-1 du Code de la Route : « Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25kW dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance NF EN 15194).