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Bonus Écologique

Etat

C’est quoi ?

Une aide financière pour acheter ou louer un véhicule électrique ou hybride, neuf ou d'occasion.


Comment ça marche ?

Vous saisissez votre demande en ligne.

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Dans le cadre d'un achat, votre demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cadre d'une location, votre demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Le montant du bonus varie selon le type de véhicule (occasion ou neuf, hybride rechargeable ou électrique).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les barèmes, cliquez ici.


Les conditions

Pour qui ?

Vous avez au moins 18 ans.

Vous êtes domicilié en France.

Communes et zones concernées

National

Autres conditions ?

Votre véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum si c'est un véhicule neuf
  • Avoir un taux d'émission de CO2de 20 g/km au maximum si c'est un véhicule d'occasion
  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus 
  • Si c'est un véhicule d'occasion, il doit avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Si c'est un véhicule neuf, il ne doit pas avoir été vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
  • Si c'est un véhicule d'occasion, il ne doit pas avoir été vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer

Contact

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014