A partir du 1er janvier 2021, tous les vélos neufs doivent être obligatoirement immatriculés et recensés
Vous achetez un vélo neuf? Il sera désormais obligatoirement doté d’un numéro d’identification unique répertorié dans un fichier national. L’objectif ? Retrouver plus facilement les vélos volés, de plus en plus nombreux avec l’explosion de la pratique du vélo.
Comment ça marche ?
Au moment de l’achat, le vendeur recueille vos coordonnées et les transmet, avec la description du vélo, à l’opérateur agréé qui fournira cet identifiant. Il remet à l’acheteur une preuve d’achat sur laquelle figure l’identifiant du vélo et les informations que le propriétaire peut rectifier si besoin. Cette preuve d’achat et de propriété devra être conservée et transmise si le vélo est plus tard revendu.
L’identifiant est apposé sur le cadre du vélo et est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement.
Que contiendra le fichier national des cycles identifiés ?
Ce fichier permet d’identifier et de contacter le propriétaire du vélo lorsque les forces de l’ordre ou un service des objets trouvés récupèrent un vélo identifié. Y figurent également des données décrivant le cycle (type d’engin, marque, modèle, couleur).
Puis-je m’en servir en tant que particulier ?
Oui ! Le statut du cycle sera accessible librement grâce à l’identifiant. Lors d’un achat d’un vélo d’occasion entre particuliers, l’acheteur pourra vérifier si le cycle n’est pas déclaré volé.
Et pour un vélo d’occasion ?
A partir du 1er Juillet 2021, les professionnels vendant des vélos d’occasion seront aussi tenus de les faire marquer d’un numéro d’identification unique. Il n’y a pas d’obligation pour le moment concernant la vente de vélos d’occasion entre particuliers.
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